jeudi 2 septembre 2010    
Clinique Droits Devant
Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
Dossier - Espace public et judiciarisation

Il y a longtemps que la judiciarisation des personnes marginalisées est la manière privilégiée par les autorités municipales pour assurer la «gestion» de l'espace public. La remise de contraventions pour des gestes anodins a atteint son apogée en 2004, où on dispensait 10 fois plus de tickets que 10 ans plus tôt. Bien que le nombre de contraventions semble avoir sensiblement diminué dans la rue (mais pas dans le métro), nous vivons actuellement les années les plus difficiles dont nous constatons les effets néfastes : déplacements, emprisonnement, endettement, sentiment d'injustice, discrimination, etc. En somme, si la situation a connu une certaine évolution sur le terrain, les enjeux de l'occupation de l'espace public demeurent relativement les mêmes.

Cette section aborde les enjeux entourant la judiciarisation et la cohabitation et l'occupation dans l'espace public, de même que les meilleures façons possibles d'intervenir en amont comme en aval de la problématique : par la sensibilisation, la recherche d'alternatives ainsi que la défense des droits des personnes judiciarisées…


La Clinique et l'Opération Droits Devant

En 2005, une étude de la criminologue Céline Bellot montrait l'ampleur des constats d'infractions émis aux personnes itinérantes dans l'espace public. Il en résulte des conséquences néfastes majeures sur la vie de ces personnes : emprisonnement pour non-paiement d'amendes (sur 22 685 contraventions, plus de 72% ont mené à l'emprisonnement) et perte de biens matériels ne sont que quelques exemples. Par conséquent, le besoin de pratiquer la défense des droits des personnes itinérantes se fait sentir au sein des organismes communautaires.

C'est dans ce contexte qu'en 2003, l'Opération Droits Devant était mise sur pied par le RAPSIM et la Table de concertation jeunesse/itinérance du centre-ville. Aujourd'hui, elle regroupe une quarantaine d'organismes de la région montréalaise. En 2006, le RAPSIM créait la Clinique Droits Devant, un service qui favorise le règlement de situations judiciaires individuelles. La clinique ne constitue en rien une panacée, puisque la lutte à la problématique de la judiciarisation doit se mener de manière plus globale. Cependant, bon nombre de personnes judiciarisées souhaitent régler leur situation judiciaire ici et maintenant.


Campagne sur la CONTESTATION des contraventions et Projet RADIS – Initiatives pour la défense de droits
Le RAPSIM s'associe à ces deux projets en espace public et judiciarisation. Organismes communautaires, personnes judiciarisées ou encore victimes d'abus et discrimination de la part des policiers sont invitéEs à joindre les rangs de la Campagne sur la contestation ainsi que du Projet RADIS (Rapport d'abus et de discrimination). Plus d'infos au bas de la section Opération Droits Devant de nos Dossiers.

Solidarité entre les profilages !

L'avis des personnes itinérantes sur leur situation judiciaire

FER 2010 - Jeunes de la rue, citoyens à part entière?

Le profilage social des personnes itinérantes enfin reconnu !

Profilage social - La Ville et son Service de police doivent cesser cette pratique discriminatoire

Élections municipales - Montréal peut et doit en faire plus dans sa cour
La problématique de la judiciarisation, le logement, l'accessibilité aux services et l'intervention de la Ville à l'égard des autres palliers gouvernementaux sont au coeur de nos préoccupations en ces élections municipales à Montréal. Plus d'informations avec notre Bulletin spécial Élections municipales.

Commission parlementaire - L'urgence d'amnistier les itinérants et de reconnaître leurs droits
Une lettre ouverte parue dans les quotidiens montréalais et signée par deux chercheures spécialisées sur la judiciarisation des personnes itinérantes à la veille de leur audience devant la commission parlementaire. Elle est signée par Céline Bellot, professeure à l'École de Service social de l'Université de Montréal, de même que par Marie Ève Sylvestre, professeure à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa.

Tribunal de la santé mentale - Un an plus tard
Un an jour pour jour après sa mise en place, le Tribunal de la santé mentale (TSM) continue de soulever un certain nombre de questions, notamment comme approche d'intervention qui allie des sphères aussi éloignées que celles de la justice et de la santé. La position d'organismes et regroupements en itinérance et santé mentale se retrouve dans cette lettre ouverte publiée dans Le Devoir.

Année 2009 - La citoyenneté et une politique comme résolutions!

Accusations de profilage social, amnistie et autres consolations!

L'espace public à la commission parlementaire

Évaluation de l'Équipe de médiation urbaine
Ayant débuté ses présences dans la rue en juillet 2007, l'Équipe de médiation urbaine (ÉMU) dresse un bilan mitigé mais bien documenté sur la pratique de médiation sociale en contexte de centre-ville. Le défi en est un tant pour la pratique de médiation elle-même que pour le le projet spécifique de l'ÉMU, complexe et particulier, à l'image de notre réalité urbaine.

Un nouveau règlement rétrograde à l'endroit des sans-abri

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