Thursday 20 June 2013    
Clinique Droits Devant
Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
Dossier - Espace public et judiciarisation

Il y a longtemps que la judiciarisation des personnes marginalisées est la manière privilégiée par les autorités municipales pour assurer la «gestion» de l'espace public. La remise de contraventions pour des gestes anodins a atteint son apogée en 2004, où on dispensait 10 fois plus de tickets que 10 ans plus tôt. Bien que le nombre de contraventions semble avoir sensiblement diminué dans la rue (mais pas dans le métro), nous vivons actuellement les années les plus difficiles dont nous constatons les effets néfastes : déplacements, emprisonnement, endettement, sentiment d'injustice, discrimination, etc. En somme, si la situation a connu une certaine évolution sur le terrain, les enjeux de l'occupation de l'espace public demeurent relativement les mêmes.

Cette section aborde les enjeux entourant la judiciarisation et la cohabitation et l'occupation dans l'espace public, de même que les meilleures façons possibles d'intervenir en amont comme en aval de la problématique : par la sensibilisation, la recherche d'alternatives ainsi que la défense des droits des personnes judiciarisées…


La Clinique et l'Opération Droits Devant

En 2005, une étude de la criminologue Céline Bellot montrait l'ampleur des constats d'infractions émis aux personnes itinérantes dans l'espace public. Il en résulte des conséquences néfastes majeures sur la vie de ces personnes : emprisonnement pour non-paiement d'amendes (sur 22 685 contraventions, plus de 72% ont mené à l'emprisonnement) et perte de biens matériels ne sont que quelques exemples. Par conséquent, le besoin de pratiquer la défense des droits des personnes itinérantes se fait sentir au sein des organismes communautaires.

C'est dans ce contexte qu'en 2003, l'Opération Droits Devant était mise sur pied par le RAPSIM et la Table de concertation jeunesse/itinérance du centre-ville. Aujourd'hui, elle regroupe une quarantaine d'organismes de la région montréalaise. En 2006, le RAPSIM créait la Clinique Droits Devant, un service qui favorise le règlement de situations judiciaires individuelles. La clinique ne constitue en rien une panacée, puisque la lutte à la problématique de la judiciarisation doit se mener de manière plus globale. Cependant, bon nombre de personnes judiciarisées souhaitent régler leur situation judiciaire ici et maintenant.


Profilage social - 10 ans de bataille de l’espace public

Le Barreau du Québec souligne le travail du RAPSIM de belle façon

Profilage social - Une tournée en autobus destinée à des organismes de défense de droits

23e Nuit des sans-abri - Nouveau gouvernement, mêmes défis de taille

Profilage social - Encore trop de contraventions émises dans l'espace public et le métro

Profilage social - Un portrait de la situation dans l'espace public

Projet de loi 46 sur le mécanisme d'enquête - Pour en finir avec l'impunité policière

Profilage social - Sur le Plan stratégique du Service de Police (SPVM)
Il faut certes saluer les intentions du SPVM. Il est néanmoins regrettable que le Plan se mette en branle aussi tard, que le profilage racial et social ne soit pas reconnu comme un problème systémique et que les recours possibles demeurent aussi faibles. La lettre ouverte du RAPSIM parue vendredi le 20 janvier 2012 dans Le Devoir.

Interventions policières causant la mort - Le décès de Farshad Mohammadi commande plusieurs réponses

Profilage social - 5 ans et presque toutes ses dents pour la Clinique Droits Devant

Itinérance en hausse - Des résidents craignent une recrudescence d'actes violents

Affaire Lizotte - Le portier et le policier auraient fait usage d'une force excessive sur le sans-abri

Interventions policières causant la mort - Un nouveau mécanisme d'enquête est nécessaire

Profilage social - un observatoire pour contrer la discrimination

Fusillade du 7 juin 2011 - Au-delà de la tragédie !

Profilage social - Forum enlevant et portrait dans le vent !

Emprisonnement pour non-paiement d'amendes - La discrimination persiste !

Campagne sur la CONTESTATION des contraventions et Projet RADIS – Initiatives pour la défense de droits
Le RAPSIM s'associe à ces deux projets en espace public et judiciarisation. Organismes communautaires, personnes judiciarisées ou encore victimes d'abus et discrimination de la part des policiers sont invitéEs à joindre les rangs de la Campagne sur la contestation ainsi que du Projet RADIS (Rapport d'abus et de discrimination). Plus d'infos dans la section de l'Opération Droits Devant.

Profilage social - L'an UN du rapport de la Commission des droits de la personne

Solidarité entre les profilages!

Profilage social - La Ville et son Service de police doivent cesser cette pratique discriminatoire

Plan d'action ciblé en itinérance de Montréal - Des objectifs ambitieux!

Tribunal de la santé mentale - Un an plus tard
Un an jour pour jour après sa mise en place, le Tribunal de la santé mentale (TSM) continue de soulever un certain nombre de questions, notamment comme approche d'intervention qui allie des sphères aussi éloignées que celles de la justice et de la santé. La position d'organismes et regroupements en itinérance et santé mentale se retrouve dans cette lettre ouverte que publiait Le Devoir le 20 mai 2009.

Commission parlementaire - L'urgence d'amnistier les itinérants et de reconnaître leurs droits
Signée par Céline Bellot, professeure à l'École de Service social de l'Université de Montréal, et par Marie-Ève Sylvestre, professeure à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa, cette lettre ouverte sur la judiciarisation des personnes itinérantes était publiée en avril 2009 par les quotidiens montréalais à la veille de leur audience devant la commission parlementaire.

L'espace public à la commission parlementaire

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