Saturday 19 August 2017    

Centraide du Grand Montréal

Favoriser l'exercice du droit de vote pour les personnes en situation d'itinérance
Dans le cadre des élections municipales qui auront lieu le 5 novembre prochain, le RAPSIM et le Bureau des élections de la Ville de Montréal poursuivent la collaboration mise en place en 2009 et 2013 pour favoriser l'exercice du droit des vote des personnes en situation ou à risque d'itinérance.

** POUR TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE D'ATTESTATION DE FRÉQUENTATION D'UN ORGANISME, CLIQUEZ ICI


Pour pouvoir voter le jour de l'élection, l'électeur ou l'électrice doit être inscrit.e sur la liste électorale. Pour cela, elle doit fournir deux pièces d'identité dont une comportant l'adresse de son domicile. Auparavant, cette exigence représentait un obstacle majeur à l'exercice du droit de vote des personnes en situation d'itinérance.

Depuis 2013, suite au travail mené par le RAPSIM en collaboration avec le Greffe de la Ville de Montréal, des changements ont été apportés aux directives relatives à la Loi sur les Élections municipales. Ces changements permettent aux personnes sans adresse de présenter une lettre d'un refuge, d'un organisme communautaire (centre de jour, soupe populaire, etc.) ou d'un centre de transition comme preuve d'identité comportant l'adresse du domicile. Cela a permis de favoriser de manière significative l'exercice du droit de vote des personnes en situation d'itinérance.

Cette année encore, le Bureau des élections et le RAPSIM proposent aux refuges et organismes communautaires en itinérance un formulaire d'attestation de fréquentation qu'ils pourront utiliser dans le cadre de l'élection du 5 novembre 2017.

Informations sur la procédure à suivre pour les organismes

Pour pouvoir délivrer des attestations de fréquentation aux personnes sans adresse, chaque organisme doit :
- désigner un ou des mandataires autorisés à signer les attestations de fréquentation ;
- faire parvenir une attestation de fréquentation complétée et signée par chacun des mandataires de l'organisme afin de permettre au Bureau des élections de constituer un registre des spécimens de signature des mandataires autorisés (registre qui sera remis à chacune des commissions de révision).

Vous trouverez au lien suivant l'attestation de fréquentation : nous vous invitons à compléter dès maintenant la partie du mandataire de l'organisme (à partir de : Je soussigné déclare que je suis mandaté par l'établissement…) et de faire parvenir cette attestation (ou les attestations s'il y a plus d'un mandataire) d'ici le 22 septembre par courrier électronique ou par la poste à :

Nicole Paquette : nicolepaquette@ville.montreal.qc.ca
Bureau des élections - Ville de Montréal (Bureau R-134)
275, rue Notre-Dame Est - Montréal (Qc) H2Y 1C6

Par la suite, les personnes désignées comme mandataires au sein des organismes pourront compléter une attestation de fréquentation pour chaque personne souhaitant s'inscrire sur la liste électorale.

Pour s'inscrire sur la liste électorale, les personnes devront se présenter dans l'une des commissions de révision qui auront lieu entre le 7 et le 17 octobre inclus. Une fois inscrites, elles pourront voter le jour de l'élection ou le jour du vote par anticipation. Des informations détaillées à ce sujet vous seront envoyées en septembre prochain.

Autres activités prévues pour favoriser l'exercice du droit de vote

Le RAPSIM souhaite également favoriser l'exercice du droit de vote des personnes fréquentant vos organismes et ayant une adresse fixe. Pour cela, il invite ses membres à faire circuler les informations auprès de leurs usagers et usagères, locataires, membres, etc., incluant celles en logement, afin qu'elles puissent, si elles le souhaitent, s'inscrire sur la liste électorale et exercer leur droit de vote lors des prochaines élections municipales.

Pour soutenir la mobilisation des organismes, trois agent.e.s de relation communautaires seront embauchés par le Bureau des élections de la Ville de Montréal et rencontreront les organismes qui le souhaitent en septembre et octobre prochains. Leur rôle sera d'informer sur le processus électoral et les mécanismes en place pour favoriser l'exercice du droit de vote des personnes itinérantes.

À mettre à vos agendas !

Le RAPSIM organisera également, en collaboration avec la Ville, une rencontre d'information pour ses membres le lundi 18 septembre de 9h30 à 11h30 au Centre st-Pierre sur les actions mises en place pour favoriser l'exercice du droit de vote des personnes en situation d'itinérance dans le cadre des élections municipales. Ce sera également l'occasion d'échanger sur les façons d'encourager la participation électorale des personnes avec adresse qui fréquentent vos organismes.

Pour un résumé des procédures mises en place pour favoriser l'exercice du droit de vote en vue des élections municipales de 2017, vous pouvez consulter l'entente conjointe entre la Ville de Montréal et le RAPSIM au lien suivant.

Pour toute question, merci de contacter Alice Lepetit, organisatrice communautaire au RAPSIM en écrivant à alice.lepetit@rapsim.org ou en appelant au 514 879 1949.







 

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