lundi 6 septembre 2010    
Clinique Droits Devant
Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
L'espace public à la commission parlementaire
Sujet de prédilection pendant la commission parlementaire sur l'itinérance tenue à l'automne 2008, un grand nombre des 150 mémoires et 85 heures d'audiences ont en effet porté sur l'espace public et la judiciarisation.

Parmi les bons coups de la commission parlementaire, il faut souligner des positions audacieuses qui y ont été prises et qui ont permis d'appuyer nos demandes et de donner un énième second souffle à ce dossier difficile qu'est l'occupation de l'espace public et la judiciarisation des personnes en situation d'itinérance.

Le Barreau du Québec recommande l'amnistie

À l'instar du mémoire de Marie-Ève Sylvestre de l'Université d'Ottawa, celui du Barreau du Québec a appuyé une demande d'amnistie qui peut passer par une ordonnance du ministère de la Justice ou une radiation comptable de plusieurs dossiers de contraventions à la Ville de Montréal. L'amnistie permettrait d'accorder un répit à des milliers de cas de tickets, d'empêcher l'emprisonnement de plusieurs personnes et d'envoyer un message clair comme quoi l'approche judiciaire est inutile pour traiter de l'itinérance. Enfin, que le Barreau recommande l'amnistie, c'est déjà énorme, mais qu'il recommande en plus à la Commission des droits de la personne de procéder à rien de moins qu'une enquête publique, c'est toute une surprise. C'est pourtant ce que le bâtonnier du Québec a fait pendant les audiences de la commission parlementaire, un sérieux coup de pouce pour la suite des choses.

La Commission des droits de la personne parle de profilage discriminatoire!

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJQ) a finalement affirmé qu'il y a avait de fortes raisons de croire que la police de Montréal (SPVM) s'adonne à du profilage discriminatoire. Ce profilage social, un peu comme le profilage racial, passe par l'émission ciblée de contraventions à un type de population spécifique, dans ce cas-ci basé sur une condition sociale défavorisée. Bref, un pas dans la bonne direction dans les travaux de la CDPDJQ sur les impacts de la réglementation et la discrimination dans son application.

D'autres mémoires intéressants

Au moins une quinzaine de personnes et organismes du milieu de l'itinérance montréalais ont produit des mémoires abordant de manière étoffée le sujet de l'espace public et de la judiciarisation. À souligner aussi le mémoire de Céline Bellot, chercheure de l'Université de Montréal.

Dossiers : Espace public et judiciarisation - Politique en itinérance







 

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