Mais si les chercheures bien connues dans le milieu, comme Céline Bellot de l'Université de Montréal et Marie-Ève Sylvestre de l'Université d'Ottawa, sont venues approfondir le portrait et les pistes de solutions, quelques surprises sont venues ponctuer cet exercice de consultation.

Le profilage discriminatoire

Une grande surprise émane de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJQ), qui affirme qu'il y a de fortes raisons de croire que le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) s'adonne au profilage social. En somme, par la mise en place et l'application d'une Politique de lutte aux incivilités depuis 2004 (qui cible les personnes itinérantes et leurs comportements comme priorité), le SPVM pratiquerait une forme de profilage discriminatoire à l'endroit des populations marginalisées. Si la sortie de la CDPDJQ marque les esprits, l'organisme de défense de droit se doit de poursuivre son travail visant à démontrer ce caractère discriminatoire dans la remise de contraventions et la Ville de Montréal doit faire le bilan de cette Politique controversée. Le Barreau du Québec, dans son mémoire déposé à la commission parlementaire, recommande lui-même à la Commission de procéder à une enquête publique sur la judiciarisation.

Un pas de plus vers l'amnistie

Le RAPSIM est en demande sur cette question en tenant compte de tout ce qui a été réalisé en vue de déjudiciariser des personnes aux prises avec le système pénal. Mais les travaux compensatoires et toutes les cliniques juridiques ou procureurs spéciaux du monde ne pourront permettre la radiation rapide d'une assez grande part des milliers de dossiers de contraventions. Comme trop d'entre elles risquent de faire passer leurs détenteurs entre les mailles du filet et les faire basculer derrière les barreaux, l'amnistie peut constituer une mesure temporaire intéressante. De plus, cette piste de solution n'est pas si farfelue puisque même des acteurs comme le Barreau du Québec et Marie-Ève Sylvestre, professeure à l'Université d'Ottawa, la recommandent dans leur mémoire respectif.

Celle-ci peut passer par une amnistie à l'initiative du ministre de la Justice ou la Ville de Montréal elle-même peut ordonner une radiation comptable de milliers de dossiers de tickets dont plusieurs sont au stade du mandat d'emprisonnement.

L'amnistie peut constituer un préambule à l'annulation de l'aberrante possibilité d'emprisonnement pour non paiement d'amendes qui fait si honte à notre code de procédure pénale tout en envoyant un message clair de reconnaissance de l'inutilité de la voie judiciaire pour traiter de l'itinérance.

Enfin, aborder la problématique de judiciarisation est souvent hasardeux pour des autorités politiques de divers paliers de gouvernement aux prises avec une situation sensible sur le terrain et qui mène des personnes de la rue à la prison. Néanmoins, avec les fruits de la commission parlementaire, elles ne peuvent plus prétendre manquer de pistes de solutions intéressantes et audacieuses pour contribuer à l'amélioration du sort des personnes les plus marginalisées de chez nous.

Une bonne discussion à poursuivre autour de la dinde. D'ici là, joyeux Noël !

Infos et sources : www.rapsim.org, www.barreau.qc.ca, www.cdpdj.qc.ca et www.assnat.qc.ca (rubrique commission des affaires sociales; surtout les mémoires de Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre).

Bernard St-Jacques - INFO-RAPSIM du 15 décembre 2008 - Publié dans L'itinéraire

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