Tuesday 23 April 2019    

Centraide du Grand Montréal

Profilage social - Un portrait des abus et des recours
Il convient de relativiser quelque peu le constat bien positif que fait le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur son intervention en itinérance dans son bilan annuel. C'est du moins ce que fait valoir le RAPSIM avec la sortie d'un nouveau portrait de la situation sur les pratiques de profilage social.

Le document Profilage social et judiciarisation : Portrait des recours, des abus policiers et autres agentEs en situation d'autorité repose principalement sur les constats observés par les intervenantEs d'une trentaine de ressources communautaires en itinérance à Montréal.

De manière générale, on constate une légère embellie de la situation dans l'espace public, notamment au niveau de la remise de contraventions. Ce constat est partagé par 50% des organismes sondés alors qu'il ne l'était que de 43% d'entre eux en 2012. En ce qui concerne les rapports avec les policiers, on affirme qu'ils sont généralement négatifs (faibles ou mauvais) dans une proportion de 80%, ce qui demeure très élevé, mais tout de même un peu moins que le 85% constaté en 2012.

Si le portrait témoigne de certains effets du changement de discours et certaines pratiques au SPVM face aux personnes itinérantes, il demeure clair, en revanche, que des pratiques de profilage social persistent, telles que des abus surtout au niveau du langage répréhensible employé. En effet, 96% des organismes affirment que des personnes qui utilisent leurs services leur ont fait part de situations d'abus verbaux, contre 91% en 2012.

La situation serait moins dramatique concernant les abus physiques : 88% en ont entendu parler, et de manière moins fréquente, contre 94% en 2012. Bien sûr, il ne suffit que d'une occasion où on rapporte des cas d'abus pour que la donnée soit comptabilisée dans l'enquête, mais il n'en demeure pas moins que de telles situations sont évoquées et qu'elles demeurent inadmissibles
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Quelques faits saillants sur les abus 

  • La moitié des répondantEs affirment que la situation s'est améliorée dans l'espace public depuis 2 ans alors qu'en 2012, on parlait davantage de 43 % qui penchaient vers le positif
  • Les relations entre personnes itinérantes et policiers sont considérées encore mauvaises ou faibles dans une proportion de 80% (contre 85% en 2012) 
  • Dans le métro, les relations entre les personnes itinérantes et les policiers ou autres agentEs sont considérées encore mauvaises ou faibles dans une proportion de 68%
  • Les deux principaux abus ressortis consistent en une force excessive lors des arrestations et une combinaison de plusieurs insultes


La faiblesse des recours contre les abus

Les données du Portrait viennent à nouveau témoigner d'une certaine crise de confiance à l'endroit des recours, à commencer par la déontologie policière. Ainsi, 68% des répondants le jugent négativement et accompagnent très peu de personnes au sein de son mécanisme tout en affirmant dans une proportion de 80% qu'ils y auraient davantage recours si celui-ci était amélioré de manière significative.

Le sentiment d'impunité, l'impression que le mécanisme n'est pas indépendant des corps policiers et la crainte de subir des représailles suite au dépôt d'une plainte demeurent au centre des préoccupations. Le processus de plainte pourrait être simplifié, raccourci et plus adapté à des victimes plus vulnérables. Ces inquiétudes et modifications s'apparentent justement à la douzaine de recommandations que la Commission des droits de la personne avait incluses sur le sujet dans son rapport d'une consultation sur le profilage racial tenue en 2012.

L'outil vient rappeler l'importance de l'implication de la Ville en matière d'espace public et la nécessité de revenir sur le Plan stratégique en matière de profilage racial et social qu'elle a lancé avec le SPVM en 2012. Le Plan est venu suggérer des pistes intéressantes pour sensibiliser à la réalité du profilage et sanctionner les comportements jugés fautifs. Il serait important d'en faire un bilan sérieux et d'identifier son impact réel sur la diminution de telles pratiques discriminatoire.

Quelques articles :
La police commet plus d'abus verbaux envers les itinérants (Journal Métro)
Policiers et itinérants: des relations tendues (Le Devoir)


RAPSIM - 13 mai 2014 - Dossier Espace public et judiciarisation







 

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