Tuesday 23 July 2019    

Centraide du Grand Montréal

Programmes spéciaux à la Cour municipale
À partir de 2008, la cour municipale de Montréal a développé une intervention plus marquée en itinérance en développant des programmes spéciaux de procureurs et de percepteurs désignés.

Le Programme d'accompagnement des personnes en situation d'itinérance (PAPSI - Volet percepteurs) a vu le jour en 2008, permettant la sortie plus rapide des dossiers des personnes, la mise en place d'un ou de percepteurs dédiés aux personnes en situation d'itinérance contribuant notamment à la prise d'entente (paiement et travaux compensatoires). L'année suivante est né le Programme d'accompagnement justice-itinérance à la cour (PAJIC - Volet procureurs) expliqué dans cette brochure

Les résultats de ces programmes vont de pair avec le point d'entrée que constitue la Clinique Droits Devant et l'amélioration de l'accès des personnes à leur situation judiciaire. On parle ici des contraventions que reçoivent les personnes en situation, à risque d'itinérance ou en réinsertion sociale ou encore les petits délits criminels qui leur sont imputés. L'entrée dans un programme comme le PAJIC permet d'offrir, dans de nombreux cas, des options de règlements de situations judiciaires, par exemple la radiation de plusieurs contraventions reçues dans le passé moyennant l'amélioration substantielle de la situation et des conditions de vie de la personne.

Quelques chiffres du PAJIC
En 2013-2014, c'était 184 personnes qui ont intégré le PAJIC, pour un total de 537 depuis ses débuts en 2009. On parlait ainsi d'un total de plus de 3400 contraventions qui, une fois traitées, étaient retirées ou diminuées en un peu plus de cinq ans, dont 2062 pour la seule année 2013-2014. 

Plus d'informations sur les programmes spéciaux à la cour municipale de Montréal (incluant le PAJIC) dans cette vidéo produite par la Ville de Montréal

RAPSIM - 27 février 2015 - Dossier Espace public et judiciarisation






 

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