L'événement symbolique intitulé «Rendez-vous à la cour municipale pour savoir où se défendre» constitue l'occasion de montrer le ridicule de la situation de bon nombre de personnes aux prises malgré elles avec une dette judiciaire d'envergure en contraventions impayées et victimes de pratiques policières s'appuyant sur du profilage social. On y a réitéré la nécessité que Québec se dote d'une véritable politique globale en itinérance qui, par le discours, les valeurs et les interventions qui en découleraient, contribueraient à sonner le glas de cette fâcheuse et inutile problématique.
«La très forte majorité des personnes en situation d'itinérance ne connaissent pas la cour municipale. Pourtant, elles sont très nombreuses à recevoir des contraventions qui sont traitées ici, soutient Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM. La plupart ne verrons jamais un juge de leur vie et risqueront de payer leur ticket par un emprisonnement pour avoir quêté, flâné dans un parc ou s'être reposées sur un banc de métro.
Les groupes communautaires intervenant auprès de ces personnes souhaitaient interpeller les éluEs et candidatEs aux élections municipales. La première demande consiste à mettre en place une évaluation permettant de réaliser une amnistie de plusieurs contraventions. Cette dernière approche est jugée nécessaire par le Barreau du Québec afin de remettre les compteurs à zéro. Par ailleurs, «la Ville doit revoir l'application de la réglementation municipale dans son ensemble et les pratiques policières qui, aux dires de la Commission des droits de la personne (CDPDJQ) elle-même, tendent vers du profilage discriminatoire, ajoute le coordonnateur du RAPSIM. La Ville manque réellement de leadership à cet égard. De plus importantes directives devraient être émises en vue de faire cesser l'émission de contraventions et les menaces d'application de la réglementation par les policiers».
Actuellement, les mesures particulières de déjudiciarisation mises en place par la Ville sont présentées comme une panacée alors qu'elles permettent la résolution d'un nombre infime de situations judiciaires. Le problème est bien plus criant et nécessite des interventions beaucoup plus larges et englobantes. En ce sens, le procureur désigné aux personnes itinérantes à la cour municipale ne peut intervenir que sur un nombre limité de contraventions non jugées alors qu'on sait fort bien que la très forte majorité des contraventions des personnes itinérantes ont déjà été jugées et qu'elles représentent des milliers de dollars en dette judiciaire.
En attendant des réponses plus significatives, les participantEs au rassemblement devant la cour municipale lanceront une campagne sur la contestation des contraventions en vue de sensibiliser intervenantEs, personnes judiciarisées et acteurs/trices des milieux juridiques à la nécessité de favoriser la présence des personnes à leurs procès afin qu'elles défendent leur cause.
15 juin 2009 - Dossiers : Espace public et judiciarisation