En recommandant cette mesure, les députéEs ont repris le message largement exprimé durant la commission parlementaire. Ils ont aussi recommandé plusieurs des demandes portées par le milieu. Cette Commission s'est tenue de septembre 2008, où elle s'était ouverte à Montréal en avril 2009. Le pari dans la demande de la tenue de cette commission était de faire valider la nécessité d'une Politique globale en itinérance, tel que le demande le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec (RSIQ) depuis 2006. Il s'agit sans équivoque d'un pari gagné. Le milieu communautaire, les villes dont Montréal, des institutions, tels le CSSS Jeanne-Mance, la Commission des droits de la personne et le Barreau ont étayé pourquoi cette politique est nécessaire pour répondre aux besoins grandissants. Le rapport même de cette commission reprend les grands axes de la Politique que prône le RSIQ, au niveau du droit de cité, des droits au logement, au revenu, de l'accès aux services, etc.

Une réserve importante dans le contenu de ce rapport est le choix qu'ont fait les députéEs de privilégier des recommandations pour agir en sortie de l'itinérance, plutôt que des actions globales tant pour réduire l'itinérance que la prévenir. Certaines recommandations de leur apport intègrent cependant cette vision globale.

Des actions pour bâtir la Politique

Le rapport de la Commission recommande plusieurs mesures qui permettront au gouvernement de se doter d'une politique adéquate. Sur la judiciarisation, le rapport demande aux villes de reconnaitre le droit à l'espace public, d'agir autrement que par la judiciarisation. Il demande au gouvernement d'éviter le coûteux emprisonnement pour non paiement d'amendes et que soit adoptée une politique de radiation comptable de contraventions, reprenant en essence la demande d'amnistie exprimée par le RAPSIM.

Sur le logement, le rapport est aussi assez solide. Sa première recommandation est que les villes adoptent un plan de sauvegarde des maisons de chambres. Il recommande aussi que le gouvernement assure un financement quinquennal du volet 3 du programme AccèsLogis, qui permet la réalisation de logements sociaux pour personnes itinérantes ou à risque de l'être. Il demande aussi que le financement du soutien communautaire dans ces logements, soit assuré dès le départ pour les organismes qui développent ces logements. Le RAPSIM et plusieurs autres groupes demandaient un investissement accru et sur plusieurs années pour répondre aux besoins globaux en logement et ainsi agir en amont de l'itinérance.

Le rapport reprend aussi la demande exprimée à Montréal par la Ville, le RAPSIM et la FOHM que soit revue la notion d'(in)équité interrégionale dans l'approche du financement du Ministère de la santé, cette notion ayant grandement défavorisée Montréal où sont concentrés les besoins.

Le rapport reprend les demandes exprimées par le RAPSIM pour que soit amélioré l'accès aux services, tant par les Centres hospitaliers, les services généraux que les services spécifiques, tels des lieux de dégrisement. Il demande au gouvernement de revoir sa décision de ne pas aller de l'avant avec la mise en place de sites d'injection supervisée.

Des faiblesses et des surprises

Un des éléments décevants du rapport est la faiblesse des actions recommandées sur la pauvreté, outre que soit respectée la décision du tribunal administratif du Québec garantissant l'accès au chèque d'aide sociale pour les SDF. Un autre élément faible est sur la responsabilité des institutions, où il est demandé aux Agences de s'assurer que des plans de transition soient prévus par les institutions (centre jeunesse, CH, milieu carcéral) sans prévoir de moyens concrets.

Au niveau du financement des groupes le rapport s'avance aussi sur plusieurs points, comme d'accorder un financement suffisant et récurrent, sur trois ans. Il demande aussi que soit créé un programme de financement itinérance au MSSS. Ces deux points ne constituaient pas des demandes du milieu.

Une Politique dans les plus brefs délais… et un plan d'action rapidement ?

Dans une approche pour obtenir l'unanimité, la Commission recommande à la fois une Politique en itinérance, pour sa vision globale, et un Plan d'action pour développer des réponses rapides, ce dernier plan étant l'approche privilégiée par le gouvernement à date. Les députéEs proposent pour ce plan de prioriser quelques recommandations, dont celles sur le logement social, la formation et la responsabilité des institutions.

Reste à voir ce que contiendra le plan d'action annoncé par la ministre. Un plan d'action pourrait servir à bâtir une politique. Sa nécessité sera justifiée par la démonstration qu'un plan d'action, simple collage de certaines mesures existantes ou partielles, est largement insuffisant pour obtenir une action gouvernementale globale pour réduire et prévenir l'itinérance.

La ministre aux services sociaux devra rendre des comptes en commission parlementaire en novembre 2010 sur les progrès accomplis dans la mise en place de son plan d'action et d'une Politique en itinérance. Le RAPSIM maintiendra les pressions bien d'ici là pour que le gouvernement apporte une réponse aux besoins.

Le Rapport Itinérance: agissons ensemble