Les consultations ont débuté le 3 juin concernant le projet de loi 103 « visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté » déposé par le Ministre Carmant le 6 mai 2025. Ces consultations se tiendront les 3 et 4 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’horaire détaillé ici. Alors que nous n’étions pas initialement invités, le RAPSIM a été entendu le 3 juin en soirée. Notre directrice Annie Savage et Martin Pagé, directeur général de Dopamine, sont venus défendre le travail indispensable des services de consommation supervisés (scs) mais aussi s’opposer à un projet de loi qui impose des mesures qui nuisent à la santé et au bien-être des personnes les plus marginalisées, fragilise les services de proximité et compromette l’autonomie des groupes communautaires en itinérance et en réduction des méfaits. Vous pouvez réécouter leur allocution ici.
QUOI FAIRE?
Il est encore temps de commenter le projet de loi via le site web de l’Assemblée nationale afin de faire connaître votre désaccord. Vous pouvez aussi soumettre un mémoire à la commission via courriel: csss@assnat.qc.ca et ce jusqu’à la fin des consultations (4 juin 18h).
Nous avons préparé ce guide avec des suggestions de réponses afin de rendre la démarche plus rapide pour vous. Vous pouvez aussi y aller de votre propre commentaire, et n’utiliser nos réponses qu’en simple idées générales.
En rappel, le PL-103 instaure un cadre réglementaire provincial qui encadre les conditions d’implantations et d’opération de sites de consommation supervisée (SCS) et pour les organismes en itinérance. Notamment, tous les SCS hors des établissements de Santé Québec devront être autorisés par le ministre de la Santé et devront se situer à plus de 150 mètres d’écoles et centre de la petite enfance ou garderie. Si ce projet de loi vise principalement les SCS, il donne la possibilité au ministre de la Santé de prévoir, par règlement, « les cas dans lesquels son autorisation est requise à l’égard d’un local destiné à accueillir principalement des personnes en situation d’itinérance ou sans-abri ».
Le projet de loi 103 impose des mesures qui nuisent à la santé et au bien-être des personnes les plus marginalisées, fragilisent les services de proximité et compromettent l’autonomie des groupes communautaires en itinérance et en réduction des méfaits. Le RIOCM, la TOMS et le RAPSIM, regroupements montréalais d’organismes communautaires autonomes ont rédigé un mémoire pour dénoncer les nombreux écueils du projet de loi 103.