Des engagements forts et essentiels pour assurer la dignité des personnes en situation d’itinérance

Les besoins en itinérance sont plus criants que jamais. Les organismes communautaires ont constaté une augmentation de la détresse des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.  Leurs difficultés sont plus nombreuses et beaucoup plus complexes. 

La situation de pandémie covid-19 et les mesures gouvernementales adoptées ont particulièrement touché et détérioré leurs conditions de vie. Parallèlement, elles subissent de plein fouet la crise du logement, la hausse fulgurante du coût de la vie ainsi que les conséquences de la pénurie de main-d’œuvre dans différents secteurs (santé, services sociaux, milieu communautaire, etc.).  À cela s’ajoute la crise des surdoses, qui emporte de plus en plus de personnes. 

Des engagements sérieux et forts sont attendus de l’ensemble des partis politiques pour assurer le respect des droits des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir

Les réponses politiques doivent être plurielles et diversifiées, en accord avec l’approche globale et en réelle concertation avec l’ensemble des organismes communautaires. Il est également essentiel de tenir compte de l’ampleur des besoins présents sur Tiohtiá:ke/ l’île de Montréal dans l’octroi des soutiens financiers : la moitié des personnes en situation de pauvreté du Québec réside à Tiohtiá:ke/Montréal, alors que Tiohtiá:ke/l’île de Montréal comprend moins du quart de la population québécoise.

Droit au logement

Les personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être méritent de vivre dignement et d’avoir l’option de se loger convenablement. Le gouvernement du Québec doit agir de manière proactive pour offrir un large éventail d’options pour s’assurer que touste puisse bénéficier d’un chez soi salubre, sécuritaire et réellement abordable. Nous demandons que les partis s’engagent à :

Confirmer la poursuite de programmes de logement social en milieu communautaire comme AccèsLogis et annoncer le financement d’une nouvelle programmation d’au minimum 10 000 logements sociaux par année pour les 5 prochaines années

Les logements abordables répondent aux besoins d’une partie de la population, mais ils ne sont pas accessibles aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être. Ils ne sont simplement pas adaptés à leur réalité et aux réalités des organismes qui travaillent avec elles. Le développement de logements abordables ne peut pas se faire au détriment d’autres types de logements mieux adaptés aux populations les plus vulnérables. Une alternative aux logements locatifs sur le marché privé existe au Canada et au Québec : les logements sociaux et communautaires, qui sont sans but lucratif et ont une vocation humaine.

Il y a 25 ans, les Québécois·es se sont dotés du programme AccèsLogis, permettant la construction de logements sociaux dans la province. Sous-financé depuis plusieurs années, AccèsLogis a tout de même permis depuis sa mise en place le développement de plus de 35 000 logements sociaux et communautaires, logements à l’abri du marché privé, de la spéculation et des hausses abusives de loyer.

Le développement de logements sociaux est une solution durable, pérenne, structurante et efficace pour aider les personnes à éviter la rue et à en sortir. Les logements sociaux sont un investissement pour la société et restent une propriété collective pour des décennies, bénéficiant à plusieurs générations de Québécois·e·s.

Réaliser rapidement les logements sociaux déjà programmés dans AccèsLogis qui ne sont pas encore construits

Adapter tout nouveau programme de financement aux réalités des OBNL en habitation et faciliter les arrimages des différentes sources de financement

Investir rapidement et massivement dans le soutien communautaire, dans l’intervention et dans l’accompagnement en logement social

Pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être, un toit n’est souvent pas suffisant. Garantir le droit au logement n’est pas seulement de donner accès à un logement décent, mais aussi de fournir les outils pour un maintien en logement, chose parfois difficile pour les personnes en situation de marginalité.

Le soutien communautaire en logement social est reconnu comme une pratique d’intervention centrale tant dans la Politique nationale de lutte à l’itinérance que dans le Cadre national sur le soutien communautaire. Pour les projets de logements sociaux destinés aux personnes en situation d’itinérance, ce soutien est même exigé. Son financement ne devrait ni être un obstacle au développement de nouveaux projets de logements, ni demeurer insuffisant dans les projets existants.

L’intervention et l’accompagnement dans tous les types de logements, qu’ils soient transitoires ou permanents, sont primordiaux pour garantir le droit au logement des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être. Pour que les organismes soient capables de développer et d’opérer des projets de logements sociaux et communautaires pour cette population, ils doivent avoir l’assurance d’être financés adéquatement en soutien et en accompagnement.

Droit à un revenu décent

La pauvreté est un déni des droits humains. Le gouvernement du Québec doit garantir à toustes l’accès à un niveau de revenu suffisant leur permettant de répondre convenablement à tous leurs besoins essentiels. Nous demandons que les partis s’engagent à :

Dispenser les personnes vulnérables de produire une déclaration d’impôts et leur verser automatiquement tous les crédits d’impôt et autres aides appropriées à leur situation

Ces personnes sont confrontées à plusieurs difficultés pour produire leur déclaration (absence d’adresse, trouver du soutien, certaine désorganisation personnelle causée par le mode survie, fracture numérique, barrière de la langue, etc.), et les organismes peinent à soutenir l’ensemble des personnes qui ont besoin de produire leur déclaration. D’ailleurs, les cliniques d’impôts sont une charge de travail lourde pour les organismes.  Le versement automatique permettrait de mettre fin aux nombreux préjudices qui contribuent à enfermer les personnes en situation d’itinérance dans la pauvreté (pas accès à l’aide au loyer, aux aides gouvernementales, etc.).

Élargir le programme de Revenu de base à l’ensemble des personnes assistées sociales

Le montant de revenu des personnes seules demeure un enjeu majeur et un déterminant important de l’itinérance. Les montants actuels et les modalités des différents programmes ne permettent pas de couvrir les besoins de base. Les critères d’admissibilité doivent être assouplis et permettre à toutes les personnes recevant des prestations gouvernementales d’avoir accès au programme Revenu de base. Cette mesure leur permettrait : 

– de recevoir des prestations sur une base individuelle;
– d’avoir accès à un revenu avoisinant la Mesure du panier de consommation, et
– de pouvoir augmenter leurs revenus de travail.

Indexer les prestations d’aide sociale à chaque trois mois (indexation trimestrielle)

Si les prestations des personnes assistées sociales étaient ajustées tous les trois mois en fonction de l’inflation, elles seraient plus conformes à l’augmentation réelle du coût de la vie.

Hausser le salaire minimum à 18$/heure

C’est le salaire nécessaire pour qu’une personne seule puisse sortir de la pauvreté en travaillant à 35h/semaine au Québec. À l’heure actuelle, le nombre de personnes salariées qui ont eu recours aux services d’une banque alimentaire est en augmentation constante.

Droit à la santé

Les personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Le gouvernement du Québec doit déployer et soutenir tous les efforts nécessaires pour agir sur les conditions de vie qui aggravent leur état de santé. Il doit aussi leur assurer une meilleure accessibilité, continuité et qualité des soins de santé physique, psychologique et spirituelle. Nous demandons que les partis s’engagent à :

Assurer une éducation suffisante en matière de santé pour toustes et investir dans les communautés pour une prévention adaptée.

La prévention et l’éducation en matière de santé sont des piliers du droit à la santé.  Elles doivent redevenir des priorités en matière d’investissement publics en santé.

Faciliter l’accès à tous les services de prévention, de dépistage, de traitement et d’accompagnement liés aux infections VIH/VHC, augmenter l’offre de ces services auprès des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être et diversifier cette offre

Plusieurs obstacles empêchent présentement les personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité de bénéficier pleinement des services de santé liés aux infections VIH/VHC: nécessité de présenter une carte RAMQ, non-gratuité des traitements antirétroviraux (prévention et traitement), etc. Dans l’option d’un Montréal sans sida, ces barrières doivent être éliminées et l’offre de services doit être augmentée. Aussi, ces services doivent être mieux adaptés et diversifiés pour rejoindre les différentes communautés de personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité (personnes LGBTQ+, personnes consommatrices de drogues, personnes faisant du travail du sexe, etc.).

Positionner officiellement le gouvernement du Québec pour la décriminalisation des drogues, et appuyer la Ville de Montréal dans sa démarche de demande d’exemption pour usage personnel auprès du gouvernement du Canada

La décriminalisation des drogues pour usage personnel est une solution importante pour prévenir, chez les personnes consommatrices, des complications évitables (dont en premier lieu les surdoses) ou au potentiel d’être grandement amoindries. Elles leur facilitent également l’accès aux services et aux soins de santé, puisqu’elle élimine toute crainte pour elles d’être éventuellement judiciarisées et stigmatisées.

 

Le gouvernement du Canada a présentement l’ouverture de procéder à cette décriminalisation pour chaque demande reçue en ce sens de la part de gouvernements provinciaux. À Montréal, la décriminalisation fait l’objet d’un certain consensus social. Autant les groupes communautaires représentant les personnes consommatrices que la Direction de la santé publique de Montréal, la Ville de Montréal et même le Service de police de la ville de Montréal se sont prononcés en faveur.

Assurer le déploiement de la Stratégie nationale des surdoses de substances psychoactives

Le Ministère de la santé et des services sociaux a publié récemment sa deuxième Stratégie nationale des surdoses de substances psychoactives (2022-2025). Celle-ci s’inscrit dans un contexte où le nombre de surdoses mortelles et de surdoses non-mortelles reste encore relativement stable malgré les efforts déployés en ce sens. 

Les conditions de vie des personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité les rendent plus vulnérables aux différents risques et les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives, dont les surdoses.

Cette deuxième stratégie présente 15 mesures tout aussi importantes les unes que les autres pour contrer cette problématique, allant de la prévention des surdoses, à la recherche et formation et au traitement de la dépendance ou de la douleur. Il est important de déployer l’ensemble de cette Stratégie en ne négligeant aucune des mesures proposées ni le financement nécessaire à leur déploiement.

Bonifier les différents services existant afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui consomment des drogues

Des services existants ont grandement besoin d’être améliorés afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes consommatrices en situation d’itinérance et/ou de marginalité. Cela comprend entre autres: 

– le soutien et le financement des initiatives de santé communautaire pour les différentes populations de Montréal; 

– l’autorisation d’autres traitements de substitution à la consommation de drogues et leur accessibilité;

– l’offre de services d’accompagnement et de soutien psychosocial et communautaire; 

– la révision du fonctionnement et du suivi des méthodes de traitement de substitution pour garantir une meilleure dignité et respect des personnes usagères de ces traitements, et

– l’élargissement de l’éventail des lieux sécuritaires de consommation.

Assurer un financement suffisant et adéquat à la Ville de Montréal afin qu’elle soutienne et facilite le développement de ressources pérennes d’hébergement communautaire et d’urgence 24-7, dignes, non-conditionnelles à une démarche de transition vers le logement, adaptées aux multiples réalités et besoins et opérées dans une approche humaine et en phase avec les droits de la personne

D’énormes trous de services existent actuellement à Montréal en matière d’hébergement adapté, particulièrement pour les femmes – dont les femmes trans – les personnes LGBTQ+, les jeunes, les personnes qui consomment, les Autochtones et les personnes vivant avec des difficultés importantes de santé mentale.

En effet, les refuges d’urgence développés à grande échelle ne sont pas adaptés aux besoins de ces personnes. Elles en sont souvent exclues ou elles ne s’y sentent pas en sécurité. De plus, une place en refuge d’urgence est de plus en plus conditionnelle à une démarche d’accompagnement vers un logement privé. Or, pour de nombreuses personnes, intégrer un logement n’est pas une réponse adaptée ou envisageable.

Il est important de reconnaître que les ressources d’hébergement s’inscrivent dans le continuum des services nécessaires à offrir aux personnes en situation d’itinérance et/ou de majorité, pour leur garantir des conditions de vie décentes et le meilleur état de santé possible.

La Ville de Montréal a besoin d’un financement suffisant ainsi que d’un plan d’infrastructures afin de développer des hébergements communautaires et d’urgence variés, selon les besoins identifiés localement et stables à l’année. Il est temps que le fonctionnement de l’hébergement à Montréal sorte des logiques d’urgence des grands froids de l’hiver et des canicules estivales.

Adopter des réformes pour mettre fin à la stigmatisation et la discrimination des personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité au sein du réseau de la santé

« Troubles mentaux », « problèmes de dépendance », « pas capables de prendre leurs traitements », « toujours désorganisées », « comportements inappropriés »… nombreuses sont les étiquettes qui collent aux personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité au sein du réseau de la santé. 

Souvent non-dites (parfois même inconscientes), ces étiquettes influencent négativement la manière dont ces personnes sont reçues par le personnel médical. Cela nuit à la qualité des services et des soins qu’elles reçoivent, et plus généralement à l’expérience qu’elles font du système de la santé.  

Les personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité ont le droit d’être accueillies inconditionnellement dans le réseau de la santé, sans discrimination ni stigmatisation reliée à leur condition sociale. Des réformes sont nécessaires pour ce faire, autant au niveau des règles de fonctionnement que de la formation continue du personnel.

Consolider et financer adéquatement l’accès aux services de 1ère ligne afin de mettre fin aux bris et à la discontinuité actuelles de ces services

La 1ère ligne constitue l’ensemble des services courants auxquels les personnes peuvent avoir accès dès qu’elles ont un problème, une inquiétude ou des questionnements en lien avec leur santé.  Son importance est capitale : l’accès rapide à des équipes de professionnel·le·s permet d’éviter la détérioration de l’état de santé des gens, de prévenir plusieurs autres problèmes de santé et de diminuer le phénomène des portes tournantes dans le réseau.

Les services et les soins de 1ère ligne offerts aux personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité sont peu priorisés depuis longtemps dans le système de santé. En 2020 et 2021, la situation s’est empirée : plusieurs de ces services n’ont pas été priorisés dans l’allocation des ressources financières et humaines. Certains de ces services sont depuis disparus, d’autres toujours existants demeurent très incomplets. Il est urgent de mettre fin aux bris et à la discontinuité actuelles de ces services de 1ère ligne en les priorisant, en les consolidant et en leur allouant les ressources suffisantes.

Assurer que les équipes médicales de 1ère ligne aient les capacités à offrir une prise en charge globale des besoins des personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité, et mettre systématiquement en place des corridors pour une collaboration simplifiée vers les équipes de soins spécialisés (2e et 3e lignes)

Les équipes médicales de 1ère ligne fonctionnent souvent en silo de spécialités. Pour éviter les multiples référencements – qui ne sont aucunement adaptés à leur condition – les personnes en situation d’itinérance et/ou de marginalité ont besoin que les différentes spécialités, expertises et compétences soient rassemblées au sein de chacune des équipes médicales.

Les équipes de 1ère ligne travaillant auprès de ces personnes constatent aussi les nombreuses difficultés à les référer vers les équipes de soins spécialisés (2e et 3e lignes) au sein du système de santé. Pour assurer un réel accès à ces soins de santé, un arrimage facilité et simplifié doit être mis en place.

Soutien et valorisation de l’action communautaire autonome

Les organismes communautaires sont des instances d’accueil, de référence et d’accompagnement administrées par et pour les gens de la communauté. Ils forment un élément central du tissu social en offrant des services adaptés aux besoins de la population et en impliquant la communauté dans la résolution des problèmes sociaux. Leur sous-financement est accablant et les atteintes à leur autonomie sont nombreuses. Nous demandons que les partis s’engagent à :

Augmenter de 100M$ le financement à la mission globale des 535 organismes montréalais soutenus au PSOC et assurer le plein respect de leur autonomie

Les organismes en action communautaire autonome, à travers les regroupements les représentant, sont les mieux placés pour cibler les besoins réels des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être, les manières de bien les accompagner et les projets qui auraient intérêt à être développés. Une écoute active est donc nécessaire de la part des différentes instances pour assurer que les réponses adéquates soient mises en place.

En juin 2022, le gouvernement du Québec a confirmé l’octroi de 5M$ aux 535 organismes montréalais soutenus par le PSOC. Cette somme est minuscule par rapport au 100M$ réclamé pour combler le manque à gagner estimé par les groupes montréalais afin de réaliser leur mission.
Les conséquences du manque de financement sont nombreuses. Les organismes se retrouvent constamment à devoir faire des choix quant aux personnes qu’elles sont capables d’aider. Ils sont parfois contraints de restreindre, voire refuser l’accès à la ressource faute de personnel ou de places. Avec des budgets adéquats et du financement récurrent, les organismes pourraient accepter une plus grande diversité de personnes aux besoins complexes.

Aussi, l’insuffisance d’indexation du financement à la mission contribue à appauvrir les organismes. Il est nécessaire de prévoir l’indexation du financement à la mission et de le calculer en fonction de la hausse des coûts de fonctionnement (estimée à 5,2% en 2022), plutôt que selon l’indice des prix à la consommation.

Respecter l’intégralité de la Politique nationale de lutte à l’itinérance du Québec dans l’attribution des financements dédiés à l’itinérance, dans le respect de l’approche globale

Le milieu communautaire reconnaît qu’une diversité d’approches est nécessaire pour répondre aux problématiques complexes et variées pour les personnes en situation d’itinérance et en situation de pauvreté. Il n’y a pas de solution unique et la multiplicité des formules permet de répondre à des besoins diversifiés, que ce soit pour les femmes, les jeunes, les aîné·es, les Autochtones, les personnes LGBTQ+, les personnes en situation d’handicap et bien d’autres. 

La Politique nationale reconnaît justement qu’une multitude de visages et de parcours menant à l’itinérance existe. Elle stipule aussi clairement que les réponses et les interventions à offrir doivent être tout aussi diversifiées et nombreuses. 

Il faut reconnaître qu’une poignée d’organismes ne pourraient pas répondre à l’ensemble des problématiques, tout comme un seul programme ou une approche unique ne pourrait éliminer l’itinérance. Une approche globale dans l’attribution de financement – qui favorise la diversité de projets, programmes et appels d’offres – est nécessaire pour prévenir et réduire l’itinérance. 

Obliger les instances gouvernementales à offrir un délai d’au moins 3 mois pour les dépôts de tous les appels à projet et à financement gouvernementaux, délai compté à partir du moment que ces appels à projets sont rendus publics et envoyés au milieu communautaire concerné.

Les organismes communautaires font souvent face à des appels à projet et à financement avec des délais irréalistes et trop courts pour leurs capacités internes à y répondre. Or, répondre à ces appels leur est souvent incontournable pour assurer la survie de certaines de leurs activités ou encore mettre en place un nouveau service destiné à combler des besoins criants et non-répondus de la population. 

Le fonctionnement des appels à projet et à financement doit se faire dans des conditions plus respectueuses des organismes communautaires, de leurs capacités et de leurs limites. Le délai accordé aux appels à projets est l’un des éléments clés de ce respect.

Prendre en compte les expertises des organismes communautaires à Montréal lorsqu’il s’agit de réfléchir et d’implanter les actions à développer dans les communautés

Nous constatons que plusieurs projets gouvernementaux (qu’ils soient issus de l’administration gouvernementale ou de la volonté du parti politique au pouvoir) visant à répondre à un problème ou à un enjeu social sont souvent parachutés dans la communauté sans consultation auprès des différents acteurs et actrices œuvrant déjà sur le terrain en ce sens. 

Cela mène à plusieurs situations d’inefficacité où ces nouvelles initiatives gouvernementales dédoublent le travail déjà en cours réalisé par les organismes communautaires.